Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1969.

TexteDécret n°69-930 du 14 octobre 1969

RattachementCHAPITRE III

IdentifiantLEGIARTI000019122148

Texte parentLEGITEXT000019122112

Référencearticle 18 du décret n°69-930 du 14 octobre 1969 (version du 16 octobre 1969)Légifrance →

1. Les statuts des unités composant chacun des instituts nationaux

2. polytechniques sont approuvés par le ministre de l'éducation nationale,

3. après avis du conseil de l'institut.

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