Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1969.

TexteDécret n°69-930 du 14 octobre 1969

RattachementCHAPITRE III

IdentifiantLEGIARTI000019122149

Texte parentLEGITEXT000019122112

Référencearticle 19 du décret n°69-930 du 14 octobre 1969 (version du 16 octobre 1969)Légifrance →

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2. nationaux polytechniques. Toutefois, l'effectif maximum de leur conseil

3. est fixé à trente-six.

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