Article en vigueur depuis le 16 octobre 1969.
1. Toute création d'une unité d'enseignement et de recherche prenant
2. la dénomination d'école nationale supérieure d'ingénieurs est prononcée
3. par décret, après avis du conseil national de l'enseignement supérieur
4. et de la recherche. Les dispositions du présent décret sont applicables
5. aux nouvelles unités de cette nature.
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