Article en vigueur depuis le 16 octobre 1969.
1. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
2. Le décret n° 69-511 du 21 mai 1969 portant application de l'article
3. 3 de la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
4. et relatif à divers instituts, centres et écoles est abrogé.
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