Article en vigueur depuis le 16 octobre 1969.
1. Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le
2. secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale sont
3. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret,
4. qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.