Décret n°69-930 du 14 octobre 1969 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1969.

TexteDécret n°69-930 du 14 octobre 1969

RattachementCHAPITRE Ier

IdentifiantLEGIARTI000019122126

Texte parentLEGITEXT000019122112

Référencearticle 3 du décret n°69-930 du 14 octobre 1969 (version du 16 octobre 1969)Légifrance →

1. Les spécialités définissant la formation qu'assurent ces unités

2. sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

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