Référencearticle 9 du décret n°69-930 du 14 octobre 1969 (version du 16 octobre 1969)Légifrance →
1. Les dotations d'équipement, les crédits de fonctionnement et les
2. créations d'emplois afférents à chacune de ces unités sont fixés par
3. le ministre de l'éducation nationale après avis du conseil de l'université
4. à laquelle elle appartient, du conseil régional de l'enseignement
5. supérieur et de la recherche territorialement compétent et du conseil
6. national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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