Arrêté du 28 janvier 2005 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 13 février 2005.

TexteArrêté du 28 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000019141877

Texte parentLEGITEXT000019141862

Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 janvier 2005 (version du 13 février 2005)Légifrance →

1. La nature, la durée et le programme des épreuves qui le nécessitent sont précisés à l'annexe II du présent arrêté. Cet annexe fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.

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