Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 janvier 2005 (version du 13 février 2005)Légifrance →
1. Les arrêtés du 28 septembre 1993 fixant les modalités et programmes du concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et les modalités du concours de recrutement des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont abrogés.
Nota : Article 11 renuméroté 14 du fait de l'insertion des nouveaux articles 11, 12 et 13 à l'arrêté du 28 janvier 2005 par arrêté du 20 juin 2008, article 1er.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.