Arrêté du 28 janvier 2005 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 février 2005.

TexteArrêté du 28 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000019141867
Texte parentLEGITEXT000019141862
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 janvier 2005 (version du 13 février 2005)Légifrance →

1. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture des concours. Ils font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, la matière qu'ils ont choisie pour l'épreuve n° 2 (uniquement pour les candidats au concours interne et au troisième concours) et pour l'épreuve n° 3 (pour tous les candidats). Toute composition dans une autre matière que celle choisie lors du dépôt du dossier entraîne l'annulation de l'épreuve correspondante.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019141867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.