Arrêté du 28 janvier 2005 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.

TexteArrêté du 28 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000044342529
Texte parentLEGITEXT000019141862
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 janvier 2005 (version du 19 novembre 2021)Légifrance →

1. Le président du jury est nommé par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du président du jury.

2. Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.

3. Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs. Il opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs et procède à la délibération finale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044342529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.