Arrêté du 28 janvier 2005 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 février 2005.

TexteArrêté du 28 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000019141871
Texte parentLEGITEXT000019141862
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 janvier 2005 (version du 13 février 2005)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission et après délibération, le jury dresse par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste principale de classement des candidats proposés à l'admission ainsi que la liste complémentaire.

2. Le ministre chargé de la jeunesse et des sports arrête, dans l'ordre de mérite, les listes des candidats déclarés admis aux concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019141871, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.