Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019142061
Texte parentLEGITEXT000019142054
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré à l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé un article 14 ainsi rédigé :
2. « Art. 14.-Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :
3. 1° De faire usage de quelque instrument de calcul que ce soit ;
4. 2° D'introduire dans le lieu des épreuves tout document ou note quelconque à l'exception de ceux prévus aux articles 3 et 4 ;
5. 3° De communiquer entre eux ou de recevoir quelque renseignement que ce soit ;
6. 4° De sortir de la salle sans autorisation ;
7. Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 1996 : art. 14
Aller plus loin
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