Article 1 LEGIARTI000019142061
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 1996 : art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le20 juin 2008
Publié le4 juillet 2008
Articles4 articles en vigueur
NORSJSA0814215A
IdentifiantLEGITEXT000019142054
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code du sport ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son chapitre III ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1996, modifié par l'arrêté du 21 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019142063
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 1996 : art. 15
Article 3 LEGIARTI000019142065
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 1996 : art. 16
Article 4 LEGIARTI000019142067
1. Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur de recherche chargé de la sous-direction des ressources humaines, F. Liotet Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, G. Parmentier
Textes cités liens · DILA5
Code du sport. (V)
arrêté du 21 septembre 1999
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 2008).