Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019142065
Texte parentLEGITEXT000019142054
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré au même arrêté un article 16 ainsi rédigé :
2. « Art. 16 ― Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement des épreuves entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales en vigueur. Cette exclusion est prononcée par le jury, qui peut en outre proposer au ministre chargé de la jeunesse et des sports l'interdiction temporaire ou définitive de se présenter à un concours ultérieur. Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis à même de présenter sa défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 septembre 1996 : art. 16
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