Arrêté du 20 juin 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2008.

TexteArrêté du 20 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019142067

Texte parentLEGITEXT000019142054

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juin 2008 (version du 5 juillet 2008)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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