Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019154282
Texte parentLEGITEXT000019154272
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2-1, paragraphe « Panonceau de catégorie M4 », de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, après l'alinéa relatif au panonceau M4x, il est ajouté :
2. « M4y qui désigne les cavaliers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 2-1
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