Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019154290
Texte parentLEGITEXT000019154272
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5, paragraphe 1, de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé (Signaux d'indication), après l'alinéa relatif au signal C 114, il est ajouté :
2. « Signal C 115. ― Voie verte-voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés.
3. Signal C 116. ― Fin de voie verte-voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5
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