1. A l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont ajoutés les panneaux C 115 et C 116 ainsi que le panonceau M4y, tel que présenté à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 11 juin 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2008.
TexteArrêté du 11 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019154284
Texte parentLEGITEXT000019154272
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