Arrêté du 11 juin 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2008.

TexteArrêté du 11 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019154286
Texte parentLEGITEXT000019154272
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 juin 2008 (version du 12 juillet 2008)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).

2. Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 au présent arrêté.

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