1. A N N E X E 2
2. INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE
3. Première partie
4. A l'annexe n° 2 : M4. - Panonceaux de catégories. - Exemples de panonceaux M4 », ajouter le panonceau M4y.
5. A l'annexe n° 2 : M4. - Panonceaux de catégories. - Exemples d'utilisation des panonceaux M4 », ajouter :
6. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
7. n° 161 du 11/07/2008 texte numéro 1
8. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
9. n° 161 du 11/07/2008 texte numéro 1
10. C 115 + M4y
11. Voie verte - voie réservée à la circulation des piétons,
12. des cavaliers et des véhicules non motorisés.
13. INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE
14. Cinquième partie
15. Chapitre Ier
16. Signalisation d'indication
17. Insérer le nouvel article suivant :
18. Art. 75-5. - Voie verte - voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés.
19. 1. La signalisation des voies vertes et des voies réservées à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est obligatoire. Elle doit être assurée au moyen du panneau C 115.
20. Lorsque l'autorité de police compétente décide également d'y autoriser la circulation des cavaliers, le panneau est complété par le panonceau M4y désignant les cavaliers.
21. Lorsque l'autorité de police compétente décide d'autoriser par exception la circulation de certains véhicules à moteur sur une voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés, le panneau est complété par le panonceau M9z avec la mention adaptée.
22. Il doit être exclusivement implanté en signalisation de position.
23. 2. La signalisation de fin des voies vertes et des voies réservées à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est obligatoire. Elle doit être assurée au moyen du panneau C 116.
24. Il doit être implanté en signalisation de position. Il ne doit pas être complété par un panonceau.
25. Il peut être implanté en présignalisation. Il doit alors être complété par un panonceau de distance M1. »
26. A l'annexe n° 1 : Signalisation d'indication », ajouter les deux panneaux C 115 et C 116.