Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019155298
Texte parentLEGITEXT000019155284
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

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