Article 8 LEGIARTI000019155298
1. L'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'organisation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2008
Publié le11 juillet 2008
Articles1 article en vigueur
NORJUSG0816356A
IdentifiantLEGITEXT000019155284
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 16 avril 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Rachida Dati
Textes cités liens · DILA1
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