Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2008 (version du 13 juillet 2008)Légifrance →
1. Pour les agents mutés ou déplacés à l'occasion de la réorganisation des services de renseignement qui ont changé de résidence familiale, le montant est fixé à :
2. 1 000 € pour un fonctionnaire célibataire ;
3. 2 000 € pour un fonctionnaire marié ou lié par un pacte civil de solidarité.
4. Il est majoré de 500 € pour chaque enfant dont l'agent assure la charge effective et permanente.
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