LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2008-696 du 15 juillet 2008
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DU PATRIMOINE
IdentifiantLEGIARTI000019200032
Texte parentLEGITEXT000019200013
Référencearticle 1 de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article L. 211-1, après le mot : « date, », sont insérés les mots : « leur lieu de conservation, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code du patrimoine. : art. L211-1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019200032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.