Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-700 du 15 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019204808
Texte parentLEGITEXT000019204781
Référencearticle 10 du décret n°2008-700 du 15 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 30 est remplacée par la phrase suivante :
2. « L'école est soumise au contrôle financier prévu par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 30
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.