Article 1 LEGIARTI000019204790
1. Le décret du 7 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-700 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2008
NatureDécret
Signé le15 juillet 2008
Publié le17 juillet 2008
Articles11 articles en vigueur
NORIOCE0806729D
IdentifiantLEGITEXT000019204781
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 61-1 ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers du 4 avril 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019204792
A modifié :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000019204794
A modifié :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000019204796
A modifié :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 15
Article 5 LEGIARTI000019204798
A modifié :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 17
Article 6 LEGIARTI000019204800
A modifié :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 19
Article 7 LEGIARTI000019204802
A modifié :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 20
Article 8 LEGIARTI000019204804
A modifié :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 23
Article 9 LEGIARTI000019204806
A modifié :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 24
Article 10 LEGIARTI000019204808
A modifié :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 30
Article 11 LEGIARTI000019204810
1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA8
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2008).