Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-700 du 15 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019204798
Texte parentLEGITEXT000019204781
Référencearticle 5 du décret n°2008-700 du 15 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint, les directeurs de département, ainsi que le secrétaire général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 17
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