Décret n°2008-700 du 15 juillet 2008 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-700 du 15 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019204796
Texte parentLEGITEXT000019204781
Référencearticle 4 du décret n°2008-700 du 15 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au dernier alinéa de l'article 15, après le mot : « signature » sont insérés les mots : « au directeur adjoint, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 15

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019204796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.