Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au d, le mot : « Association » est remplacé par le mot : « Assemblée » ;
3. 2° Le f est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « f) Un membre de l'Assemblée des départements de France ou son suppléant désignés par le président de cette assemblée ; » ;
5. 3° Le j est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « j) Le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ; » ;
7. 4° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Le directeur de l'école, le directeur adjoint, les directeurs départementaux, le secrétaire général, l'autorité chargée du contrôle financier, l'agent comptable ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances avec voix consultative. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 7