Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-700 du 15 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019204800
Texte parentLEGITEXT000019204781
Référencearticle 6 du décret n°2008-700 du 15 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 19.-Le personnel est composé de fonctionnaires et d'agents non titulaires recrutés en application des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 19
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