Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « dix-neuf » sont remplacés par les mots : « vingt-deux » ;
3. 2° Les d, e et f sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « d) Quatre représentants des personnels d'encadrement des services départementaux d'incendie et de secours, dont un médecin-chef ;
5. « e) Six membres ayant la qualité d'enseignant ou de chercheur, dont un membre du service de santé et de secours médical des services départementaux d'incendie et de secours ;
6. « f) Quatre personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'école, dont une dans le domaine de compétence du service de santé et de secours médical des services départementaux d'incendie et de secours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 : art. 23