Décret n°60-531 du 7 juin 1960 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juin 1960.

TexteDécret n°60-531 du 7 juin 1960

IdentifiantLEGIARTI000019207680

Texte parentLEGITEXT000019207671

Référencearticle 3 du décret n°60-531 du 7 juin 1960 (version du 9 juin 1960)Légifrance →

1. L'organisation et le fonctionnement des bancs d'épreuve sont déterminés

2. par un règlement type approuvé par arrêté du ministre de l'industrie.

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