Article abrogé, en vigueur du 16 juin 1963 au 1er mars 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les conditions de fonctionnement du comité sont, sous réserve
2. des dispositions ci-dessous, déterminées par un règlement intérieur
3. approuvé par arrêté du ministre de l'agriculture. Ce règlement précisera
4. notamment la composition et le rôle du bureau.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.