Article en vigueur depuis le 10 mai 1961.
1. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret,
2. et notamment celles du décret n° 47-1060 du 12 juin 1947 relatif au
3. fonctionnement des services de l'aéronautique civile dans les territoires
4. dépendant du ministère de la France d'outre-mer.
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