Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019210853
Texte parentLEGITEXT000019210840
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 26 janvier 2005 susvisé portant organisation de la direction générale des entreprises, les mots : « et du Laboratoire national d'essais » sont remplacés par les mots : «, du Laboratoire national de métrologie et d'essais et du Comité français d'accréditation».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 6
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