Article 1 LEGIARTI000019210849
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2008
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2007
Publié le8 janvier 2008
Articles3 articles en vigueur
NORECEP0769066A
IdentifiantLEGITEXT000019210840
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises, modifié par l'arrêté du 28 septembre 2006 et par l'arrêté du 6 avril 2007 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises, modifié par l'arrêté du 28 septembre 2006 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale en date du 24 octobre 2007,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019210853
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2005 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000019210851
1. Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur général des entreprises, la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. Bassères
Textes cités liens · DILA6
ARRETE du 26 janvier 2005 (VNE)
arrêté du 28 septembre 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2008).