Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019211179
Texte parentLEGITEXT000019211164
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la mise en place d'une expérimentation concernant l'équipage et la conduite des bateaux de marchandises de moins de 40 mètres circulant ou stationnant sur certaines voies d'eau intérieure est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; ATTESTATION DE CAPACITÉ À NAVIGUER SEUL À BORD. ; Art. ANNEXE II
Aller plus loin
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