Article 6 LEGIARTI000019211179
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; ATTESTATION DE CAPACITÉ À NAVIGUER SEUL À BORD. ; Art. ANNEXE II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le2 juillet 2008
Publié le18 juillet 2008
Articles1 article en vigueur
NORDEVT0815745A
IdentifiantLEGITEXT000019211164
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 modifié relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure ;
Sur proposition du directeur des transports maritimes routiers et fluviaux,
Arrête :
Fait à Paris, le 2 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, J.-P. Ourliac
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 19 décembre 2003
Cité par 1 texte
Code des transports - art. A4241-33 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2008).