1. 1. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord :
2. Le bief navigable de la Loire à Decize du PK 116.580 au PK 118.550.
3. La Loire entre Bouchemaine (PK 560.600) et la limite transversale de la mer (PK 698.000).
4. La Vilaine entre Redon (PK 89.345) et la limite transversale de la mer (PK 137.000).
5. La Seine du pont National (PK 165.510) à l'écluse de Suresnes (PK 186.130).
6. La Seine entre l'écluse de Pose Amfreville (PK 202.000) et la limite transversale de la mer (PK 347.735).
7. La Garonne du PK 311.050 au PK 385.660.
8. L'estuaire de la Gironde du PK 385.660 au PK 460.860.
9. Le Rhône de l'écluse de Pierre-Bénite (PK 3.900) à la limite transversale de la mer (PK 330.000).
10. Le Rhône en amont du confluent Rhône-Saône.
11. Le Rhin.
12. La Moselle internationale de Metz (PK 297.350) à la frontière à Apach (PK 242.490).
13. 2. Liste des voies d'eau intérieures sur lesquelles les conducteurs de bateaux de marchandises de moins de 55 mètres ne peuvent pas naviguer seul à bord lorsque certaines conditions sont remplies :
14. La Saône entre le PK 2.2 et le PK 5.4, en période d'alternat (traversée de Lyon).
15. La Moselle entre l'écluse de Neuves-Maisons (PK 392.10) et Metz (PK 297.350) lorsque la marque de crue II est dépassée.