1. La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes, à moins de 200 milles nautiques d'un abri :
2. -construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
3. -gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
4. -diriger un système d'entraînement en voile ;
5. -encadrer la voile en sécurité.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. La base ne permet pas de dire s'il s'agit de deux articles ou de deux versions. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000044393589 — en vigueur depuis le 1er juin 2022
« La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire assure les compétences suivantes : -construire la stratégie… »
Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417293A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication.