Arrêté du 1er juillet 2008 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteArrêté du 1er juillet 2008
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000049921323
Texte parentLEGITEXT000019212344
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ VOILE ”

2. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ voile “ suivantes :


EPEF (*)

visées

à l'article 3

EPMSP (*)

visées

à l'article 5

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

Sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

X

uniquement les attestations prévues aux 4°, 5° et 6°

Candidat justifiant d'une attestation de performance délivrée par le directeur technique national de la voile, à partir de la production d'un classement dans le premier tiers d'une épreuve équivalente au quatrième grade ou dans la première moitié d'une épreuve équivalente au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de la voile

X

uniquement l'attestation prévue au 5°

BEES 1er degré option voile justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X

DEJEPS spécialité perfectionnement sportif mention voile justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années

X

X

X

BEES 2e degré option voile (**)

X

X

X

X

3. (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

4. (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

5. (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

6. (*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

7. (**) Le diplôme est réputé équivalent il ne sera pas délivré de parchemin correspondant.

Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. Même section : l'ancienne version n'a probablement pas été close par la DILA. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro (section « Annexes »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
  • LEGIARTI000044391504 — section « Annexes » — en vigueur depuis le 1er juin 2022
    « TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN… »
Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417293A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049921323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.