Article 1 LEGIARTI000019213155
A modifié :
- Arrêté du 12 septembre 1988
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juin 2008
NatureArrêté
Signé le17 juin 2008
Publié le20 juin 2008
Articles3 articles en vigueur
NORMENH0813571A
IdentifiantLEGITEXT000019213152
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019213157
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2009 des concours.
Article 3 LEGIARTI000019213159
1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 12 septembre 1988
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 septembre 1988 - art. Annexe I (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juin 2008).