Arrêté du 17 juin 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2008.

TexteArrêté du 17 juin 2008

IdentifiantLEGIARTI000019213157

Texte parentLEGITEXT000019213152

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2008 (version du 21 juin 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2009 des concours.

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