Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 · Article

Article 15-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2008.

TexteOrdonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008

RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIFS MEDICAUX DE DIAGNOSTIC IN VITRO

IdentifiantLEGIARTI000019960531

Texte parentLEGITEXT000019216390

Référencearticle 15-1 de l'ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 (version du 20 décembre 2008)Légifrance →

1. L'article 2 de la présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna.

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