Décret n°2008-653 du 2 juillet 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-653 du 2 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019218983
Texte parentLEGITEXT000019218954
Référencearticle 3 du décret n°2008-653 du 2 juillet 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le huitième alinéa du paragraphe 1 et le paragraphe 5 de l'article 6 sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
    Divisions : Art. Annexe, art. 6

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