Référencearticle 10 de l'arrêté du 1er juillet 2008 (version du 7 novembre 2013)Légifrance →
1. Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 7 novembre 2013, ce texte figurait à l'article 9 (Arrêté du 15 octobre 2013, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.