Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 juillet 2008 (version du 23 juillet 2008)Légifrance →
1. Pour les examens professionnels organisés en application des articles 2 et 4, le jury comprend :
2. ― un inspecteur général des affaires sociales, président ;
3. ― trois fonctionnaires de catégorie A, au minimum, dont un, au moins, n'exerce pas ses fonctions à la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte.
4. Le jury établit la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves par ordre alphabétique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.