Arrêté du 20 juin 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2008.

TexteArrêté du 20 juin 2008
IdentifiantLEGIARTI000019231072
Texte parentLEGITEXT000019231057
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2008 (version du 23 juillet 2008)Légifrance →

1. La nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale, prévu aux articles R. 422 à R. 426 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour l'accès à l'emploi réservé d'adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget sont les mêmes que ceux du concours interne prévus à l'arrêté du 27 février 2008 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019231072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.