Référencearticle 11 du décret n°62-379 du 3 avril 1962 (version du 1er mai 1961)Légifrance →
1. Les maîtres auxiliaires et les professeurs et maîtres délégués
2. relevant du haut-commissariat à la jeunesse et aux sports en fonctions
3. le 30 avril 1961 sont reclassés à compter du 1er mai 1961 dans l'échelle
4. afférente à leur catégorie et à l'échelon que leur ancienneté de services
5. effectifs leur confère sur la base de l'ancienneté prévue au deuxième
6. paragraphe de l'article 4 ci-dessus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.